Politique de confidentialité

L’Association de l’enveloppe et des revêtements muraux du Québec (AERMQ) accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses membres, de ses clients et des visiteurs de son site web https://aermq.qc.ca/. La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, à qui nous les communiquons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels

L’AERMQ a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Elle veille au respect de la loi et de la présente politique, et elle répond à toute question, demande ou plainte à ce sujet.

Caroline Rousseau, directrice générale
Courriel : info@aermq.qc.ca
Téléphone : 450 655 1657

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans cette politique. Selon votre relation avec l’AERMQ, il peut s’agir des renseignements suivants :

• Renseignements d’identification et coordonnées : nom, nom de l’entreprise, fonction, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale
• Renseignements liés à une adhésion, à une inscription à un événement ou à une formation : choix d’activités, présence, attestations de participation
• Renseignements de facturation et de paiement. Les données de carte de crédit sont traitées directement par notre fournisseur de paiement sécurisé, Stripe, et ne sont pas conservées par l’AERMQ
• Contenu des messages que vous nous transmettez par nos formulaires, par courriel ou par téléphone
• Renseignements de navigation recueillis automatiquement : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, date et durée des visites

Ces renseignements sont recueillis directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, vous inscrivez à un événement ou à un webinaire, commandez une formation en ligne, vous abonnez à notre infolettre ou communiquez avec nous. Certains renseignements de navigation sont recueillis automatiquement au moyen de témoins (voir la section sur les témoins).

Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Vos renseignements personnels sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis, soit :

• Traiter les commandes de formations en ligne et en assurer le suivi
• Enregistrer les inscriptions aux événements, aux webinaires et aux activités de l’AERMQ
• Gérer les adhésions et les services aux membres
• Répondre aux demandes d’information et aux autres communications
• Transmettre, avec votre consentement, notre infolettre et des communications sur nos services, nos formations et nos événements
• Produire des statistiques sur la fréquentation du site et la participation à nos activités afin d’améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables

Toute utilisation à une autre fin fera l’objet d’un nouveau consentement de votre part, sauf dans les cas où la loi le permet. L’AERMQ ne vend ni ne loue les renseignements personnels à qui que ce soit. Aucune décision vous concernant n’est prise de façon exclusivement automatisée.

Consentement et communications électroniques

En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés aux fins décrites plus haut. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne responsable. Le retrait du consentement peut toutefois nous empêcher de vous offrir certains services, par exemple une inscription à une formation.

Nos envois électroniques respectent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque infolettre contient un lien de désabonnement qui vous permet de cesser de recevoir nos communications en un clic.

Témoins et outils de mesure

Notre site utilise des témoins (cookies). Certains sont essentiels au fonctionnement du site, par exemple pour conserver le contenu d’un panier ou d’un formulaire. D’autres servent à mesurer la fréquentation du site au moyen de Google Analytics, un service de Google. Ces outils de mesure peuvent permettre de vous identifier ou de dresser un profil de navigation. Ils ne sont activés qu’avec votre consentement, que vous pouvez donner ou retirer en tout temps à partir du bandeau de gestion des témoins. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser les témoins, ce qui peut limiter certaines fonctions du site.

Communication à des tiers

L’accès à vos renseignements est limité aux membres du personnel et aux mandataires de l’AERMQ qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Nous faisons aussi appel à des fournisseurs de services qui traitent certains renseignements en notre nom :

• Hébergement et entretien du site web
• Traitement sécurisé des paiements (Stripe)
• Envoi de l’infolettre et des communications par courriel (Cyberimpact)
• Tenue des webinaires et des formations à distance (Zoom)
• Mesure de la fréquentation du site (Google Analytics)
• Services comptables et professionnels

Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à leur mandat. Ils sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité et ne peuvent pas utiliser vos renseignements à d’autres fins. En dehors de ces situations, l’AERMQ ne communique vos renseignements à des tiers qu’avec votre consentement ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis. Avant toute communication de ce type, l’AERMQ évalue les facteurs relatifs à la vie privée et s’assure que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire pour réaliser les fins décrites dans cette politique ou pour respecter nos obligations légales. À titre indicatif :

• Dossiers de facturation et de paiement : 7 ans, conformément aux exigences fiscales
• Dossiers d’adhésion, d’inscription et de formation : durée de la relation, plus 3 ans
• Demandes reçues par les formulaires de contact : 2 ans après le dernier échange
• Abonnement à l’infolettre : jusqu’au désabonnement

À l’expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Sécurité

L’AERMQ applique des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements : connexion chiffrée au site (HTTPS), accès restreints et protégés par mot de passe, mises à jour régulières du site, sauvegardes et sensibilisation du personnel. Malgré ces précautions, aucun système n’offre une sécurité absolue.

Incident de confidentialité

Si un incident touchant vos renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, l’AERMQ en avisera rapidement la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, et prendra les mesures nécessaires pour réduire les risques. L’AERMQ tient un registre de tous les incidents de confidentialité.

Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• Demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie
• Faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements
• Demander que vos renseignements informatisés vous soient transmis, ou soient transmis à une autre organisation, dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Demander que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant ou qu’un lien rattaché à votre nom soit désindexé, lorsque la loi le prévoit
• Demander la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ni exigée par la loi

Pour exercer ces droits, transmettez une demande écrite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à info@aermq.qc.ca. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Une réponse écrite vous sera donnée dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Plaintes

Toute plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels peut être adressée par écrit à la personne responsable. Elle sera traitée de façon confidentielle et une réponse vous sera transmise dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers. L’AERMQ n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invite à consulter leurs politiques.

Modifications à la politique

L’AERMQ peut mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ou de la loi. Toute modification importante sera annoncée par un avis sur le site web et, s’il y a lieu, par courriel. La date de la dernière mise à jour figure au bas de cette page.

Date d’entrée en vigueur : 7 novembre 2023
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

AERMQ
À l’attention de Madame Caroline Rousseau, Directrice Générale.
204, boulevard de Montarville, bureau 315
Boucherville (Québec) J4B 6S2
Téléphone : 450 655 1657
Courriel : info@aermq.qc.ca