AERMQ
Projet de règlement travaux bénévoles
Consultez l’article de la revue L’Actualité du 22 novembre 2017 :
Sujet : Le nouveau règlement sur les travaux de construction bénévoles entre en vigueur
Le nouveau règlement sur les travaux de construction bénévoles entre en vigueur
Consultez le projet de règlement en date du 25 octobre 2017 :
GAZETTE OFFICIEL DU QUÉBEC – 25 octobre 2017
Travaux bénévoles de rénovation : de nouvelles règles bientôt
Le premier projet de règlement de la ministre du Travail avait été unanimement décrié.
Consultez l’article paru à ce sujet dans le Devoir le 5 octobre 2017
Consultez la lettre de Crochetière, Pétrin Avocats sur le projet de Règlement encadrant le travail bénévole dans l’industrie de la construction à l’AERMQ – 8 juin 2017
Consultez le mémoire de la FQAESC présenté à la Ministre du Travail du Québec dans le cadre de la consultation relative au projet de règlement concernant les travaux bénévoles de construction – 9 juin 2017
Consultez le projet de règlement en date du 26 avril 2017 :
GAZETTE OFFICIEL DU QUÉBEC – 26 avril 2017
Consultez l’article de la Presse canadienne :
Travaux bénévoles en construction : le règlement promis est retardé