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Québec, le 3 novembre 2020,

Bilan 2019-2020 de l’AMP : des premiers résultats probants

L’Autorité des marchés publics (AMP) a publié son Rapport annuel d’activités 2019-2020 le 28 octobre dernier. Il s’agit du premier bilan englobant l’ensemble de ses activités depuis l’entrée en vigueur de la majorité de ses pouvoirs le 25 mai 2019.

La diffusion de ces résultats permet aux ministères, aux organismes publics, aux Sociétés d’État, aux réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation, aux municipalités, ainsi qu’aux entreprises d’avoir un meilleur aperçu des secteurs visés par les plaintes, par la communication de renseignements ou par les vérifications et les enquêtes. Il est également possible de consulter la nature des contrats visés.

Le Rapport annuel contient également des données à propos du Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA) et du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Le bilan et les réalisations exposés dans ce rapport témoignent de l’engagement de l’AMP ainsi que des efforts consentis par l’ensemble de son personnel afin d’atteindre un objectif commun : assurer l’intégrité, la transparence et la saine concurrence au sein des marchés publics au Québec.

Des chiffres évocateurs

Entre le 25 mai 2019 et le 31 mars 2020, l’AMP a reçu un total de 380 renseignements et 95 plaintes, et ouvert 85 dossiers de vérification ou d’enquête. De plus, elle a émis neuf ordonnances et une recommandation auprès d’organisations publiques, sans compter toutes les interventions réalisées dans le cadre de sa veille et qui ont permis d’assurer la conformité de processus d’appel d’offres.

Les décisions rendues en cours d’année sont publiques et donnent un aperçu des principaux motifs évoqués pour justifier une intervention de l’AMP. Le traitement intègre et équitable des concurrents apparaît comme le principal motif évoqué dans le cadre des décisions rendues.

Les décisions peuvent être consultées sur le site Web de l’AMP.

Toute personne peut communiquer de l’information à l’AMP en toute confidentialité
en composant le 1 888 772-7443.

Des exigences élevées en matière d’intégrité 

L’AMP a aussi la responsabilité de la gestion du REA et du RENA, permettant ainsi d’assurer l’intégrité des entreprises qui contractent avec l’État. En 2019-2020, 675 autorisations de contracter ont été délivrées et 922 renouvellements d’autorisation ont été approuvés. Mentionnons également que 544 entreprises ont été inscrites au RENA puisqu’elles ne répondaient pas aux exigences élevées d’intégrité auquel le public est en droit de s’attendre.

Des outils pour vous aider

L’AMP vous offre divers outils pour vous aider à mieux connaître et comprendre vos recours en matière de transparence, d’intégrité et de saine concurrence dans les marchés publics. Pour y accéder, rendez-vous au www.amp.quebec et cliquez sur la section Outils et publications.

Restez à l’affût des plus récents avancements, des réalisations et des décisions de l’AMP en la suivant sur Twitter et LinkedIn.

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Québec, le 14 juillet 2020

L’autorisation de contracter émise par l’AMP est obligatoire pour les contrats dont les montants sont supérieurs aux seuils établis

En cette période de reprise graduelle des activités, où les projets publics revêtent une grande importance, l’Autorité des marchés publics (AMP) vous rappelle qu’il est essentiel de vous assurer que les entreprises avec lesquelles vous concluez des contrats ou des sous-contrats dont les montants sont supérieurs aux seuils déterminés détiennent une autorisation de contracter.

Registre des entreprises autorisées

Pour qu’une entreprise puisse participer à un processus d’appel d’offres ou d’attribution visés par la Loi sur les contrats des organismes publics et qui comporte une dépense égale ou supérieure aux seuils déterminés par le gouvernement, vous devez vous assurer que celle-ci est bien inscrite au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter, et qu’elle est ainsi autorisée à conclure des contrats ou des sous-contrats publics.

Nous vous conseillons d’ailleurs d’intégrer dans vos documents contractuels et sur vos diverses plateformes informatives l’obligation pour les entreprises de détenir leur autorisation de contracter avant de conclure un contrat public au-dessus des seuils.

Renouvellement et contrats en cours

Dans le cas d’entreprises qui détiennent déjà une autorisation de contracter et qui souhaitent poursuivre l’exécution d’un contrat ou en conclure de nouveaux, elles doivent présenter à l’AMP une demande de renouvellement au minimum 90 jours avant la date d’expiration. Rappelons qu’une autorisation est valide trois ans, et que les conditions qui s’y rattachent doivent être maintenues pour la durée de la période d’autorisation. À défaut de le faire, l’entreprise sera retirée du registre des entreprises autorisées et ne sera donc plus en mesure de conclure de nouveaux contrats/sous-contrats publics pendant cette période. 

Pour plus de détails à ce sujet, consultez le site Web de l’AMP, ou communiquez avec nous.

Mise à jour de l’information sur l’AMP

L’AMP constate que des informations apparaissent dans divers documents publics ou site Internet des ministères et organismes, municipalités ou autres sont erronés ou doivent être mis à jour concernant l’organisation (référence à l’AMF au lieu de l’AMP, lien hypertexte inexact, etc.). Nous vous invitons à vérifier le contenu et apporter les modifications si requises.

À propos de l’Autorité des marchés publics

L’Autorité des marchés publics, instance neutre et indépendante, est la porte d’entrée principale en ce qui concerne la surveillance des marchés publics. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l’éducation, les sociétés d’État et les organismes municipaux. Elle a comme rôle de traiter les plaintes déposées dans le cadre de contrats publics, ainsi que les renseignements reçus du public et qui sont pertinents à son mandat. Elle est également responsable du Registre des entreprises autorisées à contracter et à sous-contracter et du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.