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Québec, le 14 juillet 2020

L’autorisation de contracter émise par l’AMP est obligatoire pour les contrats dont les montants sont supérieurs aux seuils établis

En cette période de reprise graduelle des activités, où les projets publics revêtent une grande importance, l’Autorité des marchés publics (AMP) vous rappelle qu’il est essentiel de vous assurer que les entreprises avec lesquelles vous concluez des contrats ou des sous-contrats dont les montants sont supérieurs aux seuils déterminés détiennent une autorisation de contracter.

Registre des entreprises autorisées

Pour qu’une entreprise puisse participer à un processus d’appel d’offres ou d’attribution visés par la Loi sur les contrats des organismes publics et qui comporte une dépense égale ou supérieure aux seuils déterminés par le gouvernement, vous devez vous assurer que celle-ci est bien inscrite au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter, et qu’elle est ainsi autorisée à conclure des contrats ou des sous-contrats publics.

Nous vous conseillons d’ailleurs d’intégrer dans vos documents contractuels et sur vos diverses plateformes informatives l’obligation pour les entreprises de détenir leur autorisation de contracter avant de conclure un contrat public au-dessus des seuils.

Renouvellement et contrats en cours

Dans le cas d’entreprises qui détiennent déjà une autorisation de contracter et qui souhaitent poursuivre l’exécution d’un contrat ou en conclure de nouveaux, elles doivent présenter à l’AMP une demande de renouvellement au minimum 90 jours avant la date d’expiration. Rappelons qu’une autorisation est valide trois ans, et que les conditions qui s’y rattachent doivent être maintenues pour la durée de la période d’autorisation. À défaut de le faire, l’entreprise sera retirée du registre des entreprises autorisées et ne sera donc plus en mesure de conclure de nouveaux contrats/sous-contrats publics pendant cette période. 

Pour plus de détails à ce sujet, consultez le site Web de l’AMP, ou communiquez avec nous.

Mise à jour de l’information sur l’AMP

L’AMP constate que des informations apparaissent dans divers documents publics ou site Internet des ministères et organismes, municipalités ou autres sont erronés ou doivent être mis à jour concernant l’organisation (référence à l’AMF au lieu de l’AMP, lien hypertexte inexact, etc.). Nous vous invitons à vérifier le contenu et apporter les modifications si requises.

À propos de l’Autorité des marchés publics

L’Autorité des marchés publics, instance neutre et indépendante, est la porte d’entrée principale en ce qui concerne la surveillance des marchés publics. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l’éducation, les sociétés d’État et les organismes municipaux. Elle a comme rôle de traiter les plaintes déposées dans le cadre de contrats publics, ainsi que les renseignements reçus du public et qui sont pertinents à son mandat. Elle est également responsable du Registre des entreprises autorisées à contracter et à sous-contracter et du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.