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COALITION CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION

Adoption du PL66 : « Une étape importante pour l’industrie de la construction » selon la Coalition contre les retards de paiement dans la construction

Pour votre information, voici où en est rendu le projet de Prompt payment en Saskatchewan

Pour votre information, voici à l’échelle nationale, l’avancement par province des différents projets moussant le paiement rapide

Consultez l’article de Osler du 13 décembre 2019

Consultez le bulletin du NTCCC de juin 2019.

Sujet : Les entrepreneurs spécialisés célèbrent l’adoption d’une loi fédérale sur le paiement rapide

Consultez la publication de Global News | 28 mai 2019

Sujet : B.C. Liberals introduce legislation to set payment deadlines for contractors

Consultez la présentation de l’Action paiement, de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction  | 30 mai 2019

Consultez l’article de l’Action paiement, de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction du mois de mars 2019

Sujet : La Coalition salue le gouvernement fédéral qui entends agir … pendant que des mesures sont actuellement testées au Québec.

Consultez le bulletin du NTCCC de mars 2019 sur le paiement sans délai

Sujet : Paiement sans délai

Consultez le communiqué du BSDQ du 18 février 2019

Sujet : Projet pilote pour régler les retards de paiement dans l’industrie de la construction.

Consultez l’article de Crochetière Pétrin avocats du 30 janvier 2019

Contrats publics et retards de paiement : Nouveau mécanisme pour faciliter le paiement aux entrepreneurs

Consultez le communiqué du National Trade Contractors Coalition of Canada

Sujet : Des groupes du secteur de la construction félicitent l’engagement du fédéral à mettre en place une loi de paiement sans délai

Consultez le document FOIRE AUX QUESTIONS sur le projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction du 1er novembre 2018.

Consultez le site internet : Foire aux questions

Consultez l’article de l’Action paiement, de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction du 15 août 2018.

Sujet : Une première au Canada. Des chantiers de construction québécois seront les premiers à être encadrés contre les retards de paiements.(PDF)

Consultez l’article de La Presse.ca « Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement » publié le 10 août 2018

Consultez la publication de la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juillet 2018, 150e année, no 29
Concernant un projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés

Projet de loi provinciale pour le «paiement rapide »

Consultez le communiqué du 30 janvier 2018 de la Coalition des entrepreneurs spécialisés du Canada :

Les entrepreneurs spécialisés appuient la proposition du gouvernement fédéral concernant le paiement sans délai

Consultez l’article de La Presse.ca « Retards de paiement dans la construction : des entrepreneurs se regroupent » publié le 17 janvier 2018

Consultez le communiqué du 1 décembre 2017 de La Coalition contre les retards de paiement dans la construction (« la Coalition ») :

Un pas important vient d’être franchi dans la lutte contre les retard de paiement dans la construction – adoption du projet de loi 108

Consultez l’article de Radio-Canada « Les entrepreneurs en construction seront payés plus vite » publié le 20 novembre 2017

Consultez le communiqué du 5 octobre 2017 de la NTCCC :
LA NTCCC félicite le gouvernement d’avoir fait du paiement rapide une priorité – survol du progrès du projet de loi 142 en Ontario

Consultez le communiqué 2017 de l’Assemblée législative de l’Ontario – 31 mai 2017 :

Modifications proposées à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction
Modernisation des lois dans le secteur de la construction de l’Ontario
Projet de loi 142 – Loi modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction

Consultez le communiqué 2017 de la Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada sur la Loi sur le paiement :

L’escalier de la réussite se monte une marche à la fois !

Consultez le communiqué 2017 de la Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada sur la Loi sur le paiement sans délai à l’étape de l’examen final devant le comité du sénat :

Le Sénat vient d’adopter la Loi canadienne sur le paiement sans délai – déposée à la Chambre des communes aux fins d’examen – 5 mai 2017

Consultez le communiqué 2017 de la Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada sur la Loi sur le paiement sans délai à l’étape de l’examen final devant le comité du sénat :

Communiqué 7 mars 2017 – Loi sur le paiement sans délai à l’étape de l’examen final devant le comité du sénat

Consultez les communiqués 2017 de la Coalition aux Ministres. Sujet : « Problématique des retards de paiements dans la construction » aux Ministres :

Problématique des retards de paiements dans la construction au Ministre Pierre Moreau, Ministre responsable de l’administration gouvernementale et de la révision permanente des programmes. PDF
Problématique des retards de paiements dans la construction à la Ministre Stéphanie Vallée, Ministre de la Justice. PDF

Visionnez le tableau des Statistiques financières et fiscales des entreprises, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord 2017 :

Statistique financières et fiscale des entreprise 2017

Visionnez la présentation sur la coalition contre les retards de paiement dans la construction en cliquant sur le lien suivant :

Présentation ACTION PAIEMENT

Informez-vous avec les détails de la Loi visant à contrer le retards de paiement du prix des contrats de travaux de construction. Télécharger le PDF en cliquant sur le lien suivant :

LOI VISANT À CONTRER LE RETARDS DE PAIEMENT DU PRIX DES CONTRATS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Consultez le rapport final de Raymond Chabot Grant Thornton sur la coalition contre les retards de paiements dans la construction suivant une étude d’impact des retards de paiement dans l’industrie de la construction au Québec. Télécharger le PDF en cliquant sur le lien suivant :

RAPPORT SUR LA COALITION CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT DE LA CONSTRUCTION de Raymond Chabot Grant Thornton

Croître dans l’industrie de la construction de l’enveloppe du bâtiment au Québec.

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