Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants

 

Un dirigeant ou un membre du conseil d’administration peut être poursuivi personnellement en tout temps si le plaignant juge que ce dernier a commis une faute. Il serait naturel de penser que cela ne peut pas vous arriver, que vous ne commettrez jamais d’erreur digne d’une poursuite, mais l’entreprise s’expose tous les jours à des risques dans le cadre de ses activités normales.

Un dirigeant de l’entreprise a contrevenu à son pouvoir discrétionnaire (conflit d’intérêt). Un bénévole avec un dossier criminel a volé de l’argent pendant une levée de fonds. Les actionnaires mécontents du rendement de l’entreprise accusent la mauvaise gestion financière de ses dirigeants…

Toutes ces situations peuvent engendrer une poursuite contre les dirigeants et le conseil d’administration. Les administrateurs et dirigeants d’une société doivent toujours agir en toute honnêteté et de bonne foi. Ils doivent en plus faire preuve de diligence. S’ils manquent à une de ces obligations, les personnes lésées pourront intenter une poursuite contre la compagnie et contre ses dirigeants personnellement.

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L’assistance juridique et l’assurance juridique

L’assistance juridique est un service de consultation téléphonique qui vous permet d’obtenir un avis légal sur ce qu’il convient de faire ou de ne pas faire en cas de différend ou en cas de situation potentiellement litigieuse. Vous pouvez également utiliser ce service à titre préventif pour connaître vos droits et vos obligations avant de prendre une décision importante (comme signer un contrat de travail, par exemple).

Généralement, cette première ligne de défense suffit à refroidir les ardeurs belliqueuses de l’adversaire et à éviter l’affrontement devant les tribunaux.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, entre alors en jeu l’assurance juridique.

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Contrat d’assurance : Le droit de subrogation de l’assureur

Quand vous prenez de l’assurance, vous établissez un contrat entre vous et l’assureur.

Ce contrat vous donne droit à une indemnité en cas de sinistre couvert. En retour, vous devez verser une prime dans les délais prescrits, aviser votre assureur sans délai de toute situation qui pourrait aboutir à une réclamation et lui fournir toutes les informations et pièces justificatives lui permettant de traiter votre demande de réclamation.

En échange, l’assureur s’engage à payer une indemnité dans un délai préétabli et à vous défendre en cour si, bien entendu, le sinistre est couvert par votre police.

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Lorsque vous prêtez votre véhicule, vous prêtez aussi votre assurance!

Imaginons que vous prêtiez votre véhicule à votre ami pour le week-end; ou votre collègue vous emprunte votre véhicule sur l’heure du dîner pour faire une commission rapide.

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Choisir une assurance invalidité adaptée

 

Se retrouver dans l’incapacité de travailler pour plusieurs années ou être en invalidité totale peut apporter son lot de problèmes quotidiens.  Surtout quand on sait qu’une personne invalide voit souvent ses dépenses augmenter en raison des traitements spéciaux que sa nouvelle condition exige.

Le risque de devenir invalide au cours de votre vie active est trois fois plus élevé que le risque de décéder.  Si vous avez une assurance invalidité, votre tourment s’en trouvera grandement allégé pour peu que vous ayez pris soin de choisir la protection d’assurance appropriée.

L’assurance invalidité n’a pas pour but de couvrir les brèves interruptions de travail que peut occasionner une indisposition ou un léger accident.  L’assurance invalidité vise plutôt à compenser une perte de revenus prolongée ou permanente, provoquée par une maladie ou un accident grave.

Avant de souscrire à une assurance invalidité, il faut tenir compte de plusieurs éléments.

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L’assurance risque d’installation contre le vol de matériaux sur les chantiers

Le vol de matériaux est si répandu aujourd’hui qu’il représente pour les entrepreneurs un risque réel, au même titre que sont, dans une moindre mesure, le vandalisme et l’incendie.

Aussi l’assurance dite des risques d’installation est-elle devenue, pour nombre d’entre vous, une nécessité.

Souvent exigée par le maître d’œuvre, cette protection d’assurance vous couvre contre tous les risques, sous réserve de certaines exclusions, pouvant entraîner la perte des matériaux que vous installez dans le cadre d’un projet donné. Les matériaux sont couverts tant et aussi longtemps que vous avez un intérêt assurable, c’est-à-dire dès l’instant où ils sont livrés (incluant le transport) jusqu’à la mise en service de l’ouvrage ou, selon le contrat, jusqu’à l’acceptation des travaux. Notez que vos outils doivent faire l’objet d’une assurance spécifique à ceux-ci.

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L’assurance vie… non merci?

L’assurance vie est souvent mal perçue, probablement parce que celui qui la souscrit n’aura jamais l’occasion de savoir s’il était bien assuré ou non. Ça n’en demeure pas moins un excellent outil de planification financière et de protection, comme une assurance habitation ou une assurance pour son véhicule. Voyons quelles objections sont le plus fréquemment soulevées par ceux qui n’en souscrivent pas.

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Les facteurs de tarification en assurance automobile

Comment les assureurs calculent ma prime d’assurance automobile ?
Principes de bases de souscription et de tarification

Les primes récoltées par un assureur doivent lui permettre d’assurer le coût de ses opérations, de payer toutes les réclamations courantes et de dégager un profit. La prime d’assurance est donc établie en fonction de la probabilité d’avoir une réclamation.

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Les limites d’assurances

 

Dans l’établissement d’un bon portefeuille d’assurance, une fois que vous avez bien identifié les risques qui pourraient affecter votre entreprise, il est essentiel de bien quantifier les limites d’assurance requises.

Vous devez déterminer, avec le plus d’exactitude possible, la valeur de vos biens, que ce soit les bâtiments, les équipements, les marchandises, les outils, le matériel informatique, etc. L’établissement de ces valeurs vous permettra de connaître les limites d’assurance dont vous aurez besoin.

Dans l’établissement de la valeur des biens, plusieurs facteurs doivent être pris en considération, dont les principaux sont :

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Présenter une réclamation d’assurance à son courtier : le moment de vérité !

Il vous a sûrement été rappelé de vous assurer de la qualité des contrats d’assurance et les garanties et les clauses que vous devriez y retrouver en fonction de vos besoins, c’est-à-dire de vos biens et de vos activités.

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Qu’est-ce qu’un courtier d’assurance peut faire pour vous?

Les services d’un courtier en assurance ont pour but de vous aider à vous procurer de l’assurance au meilleur prix; ils sont une ressource précieuse pour quiconque possède un commerce, gère du personnel, s’expose du fait de sa profession à des risques particuliers, ou cherche tout simplement à renouveler ses protections.

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