Consultez l’article de la revue L’Actualité du 22 novembre 2017
Sujet : Le nouveau règlement sur les travaux de construction bénévoles entre en vigueur

Le nouveau règlement sur les travaux de construction bénévoles entre en vigueur


Consultez le projet de règlement en date du 25 octobre 2017


Travaux bénévoles de rénovation: de nouvelles règles bientôt
Le premier projet de règlement de la ministre du Travail avait été unanimement décrié

Consultez l’article paru à ce sujet dans le Devoir le 5 octobre 2017 :

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/509632/travaux-benevoles-de-nouvelles-regles-bientot


Consultez la lettre de Crochetière, Pétrin Avocats sur le projet de Règlement encadrant le travail bénévole dans l’industrie de la construction à l’AERMQ – 8 juin 2017


Consultez le mémoire de la FQAESC présenté à la Ministre du Travail du Québec dans le cadre de la consultation relative au projet de règlement concernant les travaux bénévoles de construction 9 juin 2017


Consultez le projet de règlement en date du 26 avril 2017


Consultez l’article de la Presse canadienne