Programme de Certificat de Conformité (PCC) des matériaux

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La certification de qualité

Le programme de certification de conformité de l’AERMQ vise à promouvoir l’amélioration continue de la qualité au sein de l’industrie du revêtement mural au Québec.

Ce programme repose sur les éléments suivants :

Soutien

Un soutien technique au professionnel concernant le choix des matériaux et leur méthode d’assemblage.

Inspection

Des inspections des matériaux installés au chantier.

Exécution

L’exécution des travaux par un entrepreneur expert, qualifié et membre de l’AERMQ.
Une garantie d’installation d’un an est fournie par l’entrepreneur qui a exécuté les travaux.

Certification

L’émission du certificat de conformité attestant que les matériaux installés correspondent aux plans et devis.

Le présent certificat n’atteste pas:

  • Que les matériaux installés sont exempts de vices cachés;
  • Que les travaux ont été exécutés selon les règles de l’art et selon les exigences du fabricant et des plans et devis;
  • De la conformité de la conception ou du design prévu aux plans et devis.

Procédure menant à l’émission d’un certificat de conformité

  • Dès qu’un membre prend connaissance d’un devis dans lequel un certificat de conformité est exigé, ce membre doit contacter le bureau de l’AERMQ (directeur technique) pour ouvrir un dossier de projet.
  • Pareillement, l’architecte lui-même peut aviser l’association lorsqu’il demande un certificat de conformité dans son devis.
  • L’AERMQ fait alors un suivi du projet et coordonne la tenue de l’inspection qui devrait avoir lieu AVANT QUE LES MATÉRIAUX SOIENT INSTALLÉS, idéalement lorsque tous les matériaux sont livrés au chantier.
  • Le directeur technique procède à l’inspection et envoie le rapport final
  • L’AERMQ émet le certificat de conformité si tout est en règle. S’il y a mention de non-conformité dans ce rapport, l’AERMQ communique avec le membre pour expliquer cette non-conformité, preuve à l’appui.

*Les frais d’inspection sont entièrement assumés par l’AERMQ          .

CLAUSE À INCLURE AU DEVIS POUR ASSUJETTIR UN PROJET AU PROGRAMME DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES MATÉRIAUX

Il y a 2 (deux) principales conditions requises pour qu’un projet soit admissible au Programme de certification de conformité des matériaux de l’AERMQ, soit :

  1. Les travaux de revêtement doivent être exécutés par un entrepreneur membre en règle de l’AERMQ depuis au moins six (6) mois.
  2. Le Certificat de conformité doit être exigé au devis.

Voici les clauses types suggérées à inclure au devis pour exiger le certificat de conformité délivré seulement lorsqu’un projet est exécuté par un membre en règle de l’AERMQ. Le membre doit suivre la procédure, sans quoi la délivrance du certificat est impossible.

3.3*  POSE DU PAREMENT

  1.  L’installation devra être conforme aux dessins d’atelier approuvés.
  2.  La pose de parement soit être conforme aux prescriptions écrites du fabricant.
  3. L’installation devra être effectuée par un personnel compétent et d’expérience à l’emploi d’un entrepreneur spécialisé qui devra être membre en règle de L’AERMQ au moment de déposer sa soumission et durant toute la durée de l’exécution des travaux.

3.5*  CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

  1. À la fin des travaux, l’entrepreneur membre de l’AERMQ qui aura exécuté les travaux de revêtement devra remettre à l’architecte le certificat de conformité de l’AERMQ original ainsi que deux (2) copies. Le certificat sera émis selon les conditions de l’AERMQ.

*Cette numérotation est celle utilisée dans les devis types proposés par l’AERMQ et peut être modifiée selon le format de devis utilisé par l’architecte.