L’assujettissement d’un projet au Programme de Certification de conformité (PCC) devient automatique lorsque les devis stipulent que les travaux de revêtement métalliques doivent être faits par un entrepreneur membre de l’AERMQ et que l’entrepreneur membre où l’architecte avise l’AERMQ de cette exigence au devis.

(Voir les conditions révisées qui suivent:)

CONDITIONS D’ÉMISSION DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

  • Le présent certificat sera émis et sera valide en autant que les conditions suivantes soient réalisées :

NOUVEAU: Il devra être expressément demandé au devis que l’exécution des travaux de revêtement métallique soit faîte par un entrepreneur membre de l’AERMQ.
Le professionnel qui aura inscrit une telle demande dans ses documents devra immédiatement en aviser l’Association par écrit.
Le professionnel sera tenu de concevoir le projet selon les prescriptions du manuel technique de l’AERMQ. Dans le cas de projets dont la conception est non-conforme au manuel technique, l’Association offre toutefois sa collaboration au professionnel pour les cas qui ne sont pas couverts dans son manuel technique.
Si le professionnel ne retient pas les suggestions du représentant de l’Association, le présent certificat ne peut donc être interprété comme une acceptation des choix du professionnel.
Les travaux devront obligatoirement avoir été exécutés par un entrepreneur membre de l’AERMQ.
Pour que le présent certificat soit valide, un ou des représentants de l’Association auront eu l’opportunité d’avoir accès au chantier.
L’entrepreneur devra être payé pour les travaux conformes qu’il a exécutés.

  • Le présent certificat atteste uniquement que les matériaux utilisés sont ceux spécifiés aux plans et devis; en conséquence, sans limiter la généralité de ces termes, le présent certificat n’atteste pas :

Que les matériaux installés sont exempts de vices cachés;
Que les travaux ont été exécutés selon les règles de l’art et selon les exigences du fabricant et des plans et devis;
De la conformité de la conception ou du design prévu aux plans et devis;
Que les travaux connexes exécutés par d’autres entrepreneurs sont conformes aux plans et devis et selon les règles de l’art.

  • L’Association se réserve le droit de refuser d’émettre un certificat de conformité si son représentant constate que les matériaux utilisés ne sont pas ceux prévus aux plans et devis ou s’il est impossible de vérifier les matériaux, ou encore s’il s’avère, de façon apparente, que les règles de l’art n’ont pas été respectées.
  • Ce certificat est appuyé par une garantie d’installation d’un an qui sera émise par l’entrepreneur membre qui a effectué les travaux. L’entrepreneur devra faire parvenir au bureaux de l’AERMQ une copie de sa garantie écrite d’un an avant que le certificat de conformité puisse être émis.
  • mise à jour du 01 March 2009