Consultez le communiqué 2017 de l’Assemblée législative de l’Ontario – 31 mai 2017
- Modifications proposées à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction
- Modernisation des lois dans le secteur de la construction de l’Ontario
- Projet de loi 142 – Loi modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction
Consultez le communiqué 2017 de la Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada sur la Loi sur le paiement
Consultez le communiqué 2017 de la Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada sur la Loi sur le paiement sans délai à l’étape de l’examen final devant le comité du sénat
Consultez le communiqué 2017 de la Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada sur la Loi sur le paiement sans délai à l’étape de l’examen final devant le comité du sénat
Consultez les communiqués 2017 de la Coalition aux Ministres. Sujet : « Problématique des retards de paiements dans la construction » aux Ministres
Visionnez le tableau des Statistiques financières et fiscales des entreprises, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord 2017
Visionnez la présentation sur la coalition contre les retards de paiement dans la construction en cliquant sur le lien suivant :
Informez-vous avec les détails de la Loi visant à contrer le retards de paiement du prix des contrats de travaux de construction. Télécharger le PDF en cliquant sur le lien suivant :
Consultez le rapport final de Raymond Chabot Grant Thornton sur la coalition contre les retards de paiements dans la construction suivant une étude d’impact des retards de paiement dans l’industrie de la construction au Québec. Télécharger le PDF en cliquant sur le lien suivant :