Pour votre information, voici où en est rendu le projet de Prompt payment en Saskatchewan
http://aermq.qc.ca/wp-content/uploads/2020/02/Saskatchewan-Prompt-Payment-Bill-2020.pdf
Pour votre information, voici à l’échelle nationale, l’avancement par province des différents projets moussant le paiement rapide
Consultez l’article de Osler du 13 décembre 2019
Consultez le bulletin du NTCCC de juin 2019
Sujet : Les entrepreneurs spécialisés célèbrent l’adoption d’une loi fédérale sur le paiement rapide
Consultez la publication de Global News | 28 mai 2019
Consultez la présentation de l’Action paiement, de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction | 30 mai 2019
Consultez l’article de l’Action paiement, de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction du mois de mars 2019
Consultez le bulletin du NTCCC de mars 2019 sur le paiement sans délai
Consultez le communiqué du BSDQ du 18 février 2019
Consultez l’article de Crochetière Pétrin avocats du 30 janvier 2019
Consultez le communiqué du National Trade Contractors Coalition of Canada
Consultez le document FOIRE AUX QUESTIONS sur le projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction du 1er novembre 2018.
Consultez le site internet : Foire aux questions
Consultez l’article de l’Action paiement, de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction du 15 août 2018.
Consultez l’article de La Presse.ca « Construction: projet pilote de Québec contre les retards de paiement » publié le 10 août 2018 :
Consultez la publication de la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juillet 2018, 150e année, no 29
Concernant un projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés
Consultez le communiqué du 30 janvier 2018 de la Coalition des entrepreneurs spécialisés du Canada :
Consultez l’article de La Presse.ca « Retards de paiement dans la construction : des entrepreneurs se regroupent » publié le 17 janvier 2018 :
Consultez le communiqué du 1 décembre 2017 de La Coalition contre les retards de paiement dans la construction (« la Coalition ») :
Consultez l’article de Radio-Canada « Les entrepreneurs en construction seront payés plus vite » publié le 20 novembre 2017 :
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1068371/entrepreneurs-construction-retards-paiement
- Consultez le communiqué du 5 octobre 2017 de la NTCCC :
LA NTCCC félicite le gouvernement d’avoir fait du paiement rapide une priorité – survol du progrès du projet de loi 142 en Ontario
Consultez le communiqué 2017 de l’Assemblée législative de l’Ontario – 31 mai 2017 :
- Modifications proposées à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction
- Modernisation des lois dans le secteur de la construction de l’Ontario
- Projet de loi 142 – Loi modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction
Consultez le communiqué 2017 de la Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada sur la Loi sur le paiement :
Consultez le communiqué 2017 de la Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada sur la Loi sur le paiement sans délai à l’étape de l’examen final devant le comité du sénat :
Consultez le communiqué 2017 de la Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada sur la Loi sur le paiement sans délai à l’étape de l’examen final devant le comité du sénat :
Consultez les communiqués 2017 de la Coalition aux Ministres. Sujet : « Problématique des retards de paiements dans la construction » aux Ministres :
Visionnez le tableau des Statistiques financières et fiscales des entreprises, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord 2017 :
Visionnez la présentation sur la coalition contre les retards de paiement dans la construction en cliquant sur le lien suivant :
Informez-vous avec les détails de la Loi visant à contrer le retards de paiement du prix des contrats de travaux de construction. Télécharger le PDF en cliquant sur le lien suivant :
Consultez le rapport final de Raymond Chabot Grant Thornton sur la coalition contre les retards de paiements dans la construction suivant une étude d’impact des retards de paiement dans l’industrie de la construction au Québec. Télécharger le PDF en cliquant sur le lien suivant :