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Clause à inclure au devis pour  assujettir un projet au
PROGRAMME DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES MATÉRIAUX

Il y a deux principales conditions requises pour qu’un projet soit admissible au Programme de certification de conformité des matériaux de l’AERMQ, soit :

  1. Les travaux de revêtement métalliques doivent être exécutés par un entrepreneur membre en règle de l’AERMQ.

ET

  1. Le Certificat de conformité doit être exigé au devis.

Voici les clauses types suggérées pour inclusion au devis pour exiger qu’un projet soit exécuté par un entrepreneur membre de            l’AERMQ et pour exiger le certificat de conformité :

3.3*      POSE DU PAREMENT

.1          L’installation devra être conforme aux dessins d’atelier approuvés.

.2          Poser le parement conformément aux prescriptions de l’ICTAB et aux instructions écrites du fabricant.

.3          L’installation devra être effectuée par un personnel compétent et d’expérience. L’Entrepreneur spécialisé devra être membre de l’AERMQ au moment du dépôt de sa soumission et durant toute la durée des travaux.



3.5*     CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

.1       À la fin des travaux, l’entrepreneur membre de l’AERMQ qui aura exécuté les travaux de revêtement métallique devra remettre à           l’architecte l’original et 2 copies du certificat de conformité de l’AERMQ.  Ce certificat sera émis selon les conditions de l’AERMQ.

* Cette numérotation est celle utilisée dans les devis types proposés par l’AERMQ et peut être modifiée selon le format de devis utilisé par l’architecte.

Plusieurs devis types sont disponibles.  Veuillez svp contacter l’AERMQ pour les obtenir sans frais.